Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le Contrat de Licence Fortitude Studio du contenu que vous téléchargez. Les ventes et leurs présentes conditions régissent du droit français. Seul le texte rédigé en Français fait foi. Merci de le lire avec attention. En cliquant sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » au moment du paiement de votre commande, vous signifiez votre acceptation du présent contrat et vous convenez d’en être légalement lié(e).

Sans restriction ni réserves, les Conditions Générales de Vente (ci-après Contrat) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur (SARL Fortitude Studio) et l’Acheteur.

Définition

Termes utilisés dans le présent contrat :

Contenu” désigne les photographies, illustrations, images et vidéos qu’il est possible d’acheter et de télécharger sur le site e-commerce fortitude-studio.fr.

Télécharger” et toutes ses variations désignent le téléchargement et l’obtention du Contenu depuis le Site internet de Fortitude Studio.

Page de l’article” désigne la page internet spécifique du contenu sur laquelle l’utilisateur peut obtenir un aperçu et des informations relatives à ce même contenu.

Licence” désigne la licence (autorisation d’utilisation) qui vous est attribuée en vertu du présent contrat.

Utilisateur et Acheteur” désigne toute personne qui est un utilisateur enregistré avec un compte ou un utilisateur sans compte (utilisateur invité).

Vendeur” désigne l’entreprise Fortitude Studio autorisée à distribuer, licencier ou permettre le téléchargement du contenu relatif au contrat.

Site” désigne le site internet de Fortitude Studio à l’adresse www.fortitude-studio.fr.

Le catalogue (banque d’images)

La catalogue définit toutes les images présentes et commercialisables sur la banque d’images de Fortitude Studio.

En cliquant sur l’image de son choix, l’Acheteur est dirigé sur une page spécifique du produit sur laquelle il peut consulter la description de l’image, les différentes licences commercialisables et les tarifs qui y sont liés.

Les prix affichés sont indiqués en euros, nets, et hors taxes.

Les descriptions présentes sur chacunes des images présentées sont rédigées par nos soins. Malgré notre plus grande vigilance, des erreurs peuvent s’y glisser. En aucun cas ces erreurs éventuelles ne pourraient présenter une cause de dédommagement pour l’Acheteur, ni porter la moindre responsabilité envers le Vendeur (Fortitude Studio).

Octroi d’une licence Fortitude

La Licence octroyée par l’entreprise Fortitude Studio vous accorde un droit non exclusif, international et perpétuel selon et sous réserve des dispositions et limitations énoncées dans le présent contrat et en fonction du type de licence choisie. Pour tout renseignements complémentaires, contactez bonjour@fortitude-studio.fr.

La Licence NumériqueAutorise l’Acheteur (professionnel ou particulier) à utiliser les images téléchargées comme illustration sur son propre site internet, articles de blog, articles de presse, vidéos sur internet, réseaux sociaux, forums, newsletters et emails de communication sans aucune limite de nombre ni géographique. La Licence Numérique ne permet pas l’impression des images téléchargées, sauf si celle-ci sont destinées à un usage décoratif dans un lieu privé uniquement, l’utilisation des images pour la publicité.

La Licence Editoriale : Autorise l’acheteur (professionnel ou particulier) à utiliser les images téléchargées comme illustration au sein de productions imprimées dans la limite de 500 000 exemplaires (au-delà, écrivez à bonjour@fortitude-studio.fr) ; livres, articles de presse au format papier, articles de revue, plans, guides. Pour la production audiovisuelle ; télévision, cinéma. Pour affichage dans un lieu publique ; musée, mémorial, décoration… Pour les étudiants souhaitant intégrer des images afin l’illustrer leurs travaux, une remise peut être accordée sous forme de “code promo”.

La Licence Commerciale : Autorise l’Acheteur (professionnel ou particulier) à utiliser les images téléchargées dans ses publicités ; publications sponsorisées sur les réseaux sociaux, publicité sur internet, brochures commerciales, packaging, affichages, publicité dans les magazines ou dans la presse écrite dans la limite de 500 000 exemplaires (au-delà, écrivez à bonjour@fortitude-studio.fr).

Cas des contenus dits “sensibles”

Sur les pages de certaines images, il peut est mentionné l’inscription “contenu sensible”. Si les Licences proposées par le Vendeur restent les mêmes, les conditions d’utilisation doivent êtres particulièrement cohérentes avec l’Histoire.

A titre d’exemple, ces images ne peuvent servir à des fins politiques, de désinformation, de négation, de manière à porter atteinte aux victimes, à la mémoire, aux pays que les images peuvent représenter ou pour toutes autres utilisations interdites de manière directe ou indirecte à un sujet spécifique.

Tout usage se rapprochant de ceux énoncés ci-dessus entrainerait avec effet immédiatement la suppression de votre licence sans aucun dédommagement possible, ainsi que des poursuites judiciaires.

L’entreprise Fortitude Studio, spécialisée dans la mémoire, est capable et s’autorise d’elle-même à définir une utilisation conforme ou non conforme de l’image téléchargée. En cas de doute et avant de passer commande, écrivez à bonjour@fortitude-studio.fr.

Conduite de l’Acheteur

L’Utilisateur (ou l’Acheteur) s’engage à utiliser les Site de Fortitude Studio et les images téléchargées de manière responsable. Au moment de l’achat, il s’engage à fournir sa véritable identité et donc de ne pas usurper l’identité d’une entité ou d’une personne.

Les images présentes sur le Site internet de Fortitude Studio ne peuvent êtres copiées, enregistrées et diffusées sans l’achat d’une licence.

Les images téléchargées dans le cadre de l’achat d’une Licence Fortitude ne peuvent êtres diffusées, concédées, revendues ou laissées en libre accès ou téléchargement même si celles-ci sont abimées, modifiées ou transformées.

Les images téléchargées dans le cadre de l’achat d’une Licence Fortitude ne peuvent être utilisées au sein d’un contenu interdit, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, profanatoire, ou haineux.

Les images téléchargées sur le site de Fortitude Studio ne peuvent être utilisées pour une production pornographique, immorale ou une production en violation des lois du pays dans lequel l’image est exploitée.

L’acheteur a connaissance que Fortitude Studio se réserve le droit de rompre le contrat de licence en cas d’utilisation contraire au règles des différentes licences accordées sans aucune garantie ni compensation.

 

Paiement et téléchargement

Pour pouvoir télécharger les images des licences voulues, l’acheteur doit avant tout procéder au paiement total de sa commande, en passant par son panier et en suivant les indications de règlement. Le système sécurisé de WooCommerce et de Stripe, ainsi que d’autres programmes et bonne conduite en matière de sécurité présentes sur ce site et volontairement non divulgués permettent de sécuriser votre paiement et vos informations.

Une fois la commande acceptée et payée, l’acheteur reçoit immédiatement un mail récapitulatif ainsi que la facture du montant total de sa commande à l’adresse qu’il a lui-même indiqué au moment de passer sa commande. L’acheteur peut alors directement et de façon immédiate télécharger ses images via le site internet de fortitude-studio.fr grâce aux liens affichés après le paiement, ou directement depuis sa boite de messagerie via un nouveau mail contenant ces mêmes liens de téléchargement.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.

En cas de retard, aucune compensation ne peut être versée à l’Acheteur en cas de retard de le livraison des dites images commandées.

Lien de téléchargement

Le lien de téléchargement est envoyé de manière instantanée à l’Acheteur après le paiement de sa commande. Un lien fournit une image individuelle. Si l’Acheteur a effectué une commande de plusieurs images, celui-ci recevra autant de liens que d’images commandées.

Les liens de téléchargement sont actifs pendant 30 jours après validation du paiement. L’Acheteur peut procéder jusqu’à trois téléchargements par lien avant que celui-ci ne soit plus actif, même si les trois téléchargements ont été effectués avant la fin du délai de 30 jours.

Si l’Acheteur perd les images, celles-ci sont considérées comme livrées par le Vendeur et il ne sera pas tenu de fournir à l’acheteur un nouveau lien de téléchargement.

Dans ce cas précis, si l’Acheteur souhaite récupérer les images, il devra passer et s’acquitter d’une nouvelle commande, à condition que les dites images soient encore disponibles sur le catalogue Fortitude Studio.

Disponibilité des images

Les mages consultables sur le site de Fortitude Studio sont proposées dans la limite de leur disponibilité.

L’indisponibilité d’une ou plusieurs images ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur même après paiement de l’Acheteur. Il est donc conseillé de télécharger les images directement après le paiement.

Des images peuvent être retirées du catalogue à tout moment, sans justification aucune ni préavis.

Fortitude Studio n’offre aucune garantie sur la quantité des images mis à la disponibilité de l’utilisateur.

Circulation du contrat

Le présent Contrat est conclu intuitu personae à l’égard du seul Acheteur. Ainsi, l’Acheteur n’est pas autoriser à léguer, à transférer, à confier de manière onéreuse ou gratuite le Contrat établit entre l’Acheteur et le Vendeur sans autorisation écrite et préalables des deux Parties.

Annulation de la commande par l’acheteur

Pour quelque raison que ce soit, si l’Acheteur souhaite annuler sa commande après paiement de sa commande, celle-ci lui sera tout de même facturée à hauteur du montant HT à titre de dédommagement. Pour annuler une commande, l’Acheteur doit écrire à bonjour@fortitude-studio.fr dans un délai de 24 heures maximum après l’achat. Le mail contenant les liens de téléchargement et les images téléchargées doivent être supprimées par l’Acheteur dont l’annulation de la commande a été confirmée par le Vendeur en retour de mail.

Conformité du contenu

Après téléchargement des images, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité du fichier téléchargé. Si l’acheteur doit émettre une réserve, celui-ci doit immédiatement écrire à bonjour@fortitude-studio.fr.

Dans le cas où un défaut de conformité serait prouvé par l’Acheteur, l’entreprise Fortitude Studio s’engage à remplacer à ses frais les images téléchargées.

Confidentialité

Fortitude Studio peut collecter les données personnelles de l’Acheteur. Pour plus d’informations, lire notre page de politique de confidentialité.

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